Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
ARTICLE II : Réservation –
Le client doit confirmer sa réservation avec un numéro de carte bancaire, date de validité à défaut de versement.
ARTICLE III : Organisation de la réservation
– Chambres: Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 h et doivent être libérées le jour du départ à ONZE HEURE. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
– Petit-déjeuner: le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 19h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.
– No-show: Les » no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.
- les animaux sont acceptés sous conditions définies avec la Direction au moment de la réservation, nous nous réservons le droit de ne pas accepter l'entrée à certains animaux, des frais supplémentaires sont appliqués, 15 euros par animal.
ARTICLE IV : Long séjour
En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.
ARTICLE V : Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement.. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.
ARTICLE VI : Annulation totale ou partielle
Annulation totale :
la réservation devient un » no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 72h de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.
En cas de force majeure (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.
ARTICLE VII : Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc
ARTICLE VII : Séjour promotionnel
Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.
ARTICLE VIII : Modalité de règlement
Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Les factures du solde payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.
ARTICLE IX : Assurance – détérioration – casse – vol
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
ARTICLE X : Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
ARTICLE XI : Force majeure
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…
